Passez à la facturation 100% électronique
Dès le 1er janvier 2026, l’utilisation de Peppol pour la facturation entre entreprises (B2B) deviendra obligatoire.
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IMPORTANT A SAVOIR
Dès le 1er janvier 2026, l’utilisation de PEPPOL pour la facturation entre entreprises (B2B) deviendra obligatoire.
La facturation électronique, c’est quoi ?
Ce n’est pas simplement envoyer des factures par e-mail.
L’envoi d’une facture par mail au format PDF ne relève donc pas de la facture électronique.
Facture électronique = fichier structuré (XML)
La facture électronique utilise un format (XML) structuré commun et identique pour toutes les entreprises permettant aux logiciels comptables de lire et de traiter les factures d’achat.
Une obligation pour qui ?
À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).
Pour qui ce n’est pas obligatoire ?
L’obligation de facturation électronique structurée s’applique presque toujours en cas d’opérations entre deux entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).
Il existe quelques exceptions limitées à ce principe
Il n’est pas obligatoire d’envoyer des factures électroniques structurées pour :
- les assujettis faillis
- les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA
- les assujettis non établis en Belgique, sans établissement stable
- les assujettis forfaitaires (article 56 du Code de la TVA – prendra fin au plus tard le 1er janvier 2028)
Il n’est pas obligatoire de pouvoir recevoir des factures électroniques structurées pour :
- les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA
PEPPOL, c’est quoi ?
Peppol est le réseau européen de partage de documents électroniques entre entreprises et/ou gouvernement.
Peppol est un réseau fermé qui permet d’envoyer en toute sécurité des documents commerciaux numériques tels que des factures et notes de crédit.
Afin de pouvoir vous connecter à Peppol, vous devez utiliser un « Point d’Accès certifié ».
Quels sont les avantages de PEPPOL ?
Qu’est-ce qu’un « Point d’accès » ?
Un « Point d’Accès » (Access Point) relie les entreprises au réseau PEPPOL.
Il permet d’échanger en toute sécurité des documents électroniques (factures, notes de crédit) avec toutes entreprises connectées au réseau PEPPOL.
Un point d’accès PEPPOL (Access Point) est nécessaire pour se connecter au réseau PEPPOL.
Comment faire en pratique ?
Envoyer vos factures électroniques
Factures de vente (clients)
Vos factures électroniques (ventes clients) doivent être envoyées au réseau PEPPOL via un « Point d’accès ».
Totalement intégré à Horus, Falco génère vos factures de ventes au format électronique (UBL) et les envoie automatiquement à vos clients via PEPPOL.
Autre avantage, vos factures de vente sont automatiquement comptabilisées dans voter dossier comptable géré par votre bureau comptable.
Recevez vos factures électroniques
Factures d’achat (fournisseurs)
Pour réceptionner les factures électroniques de vos fournisseurs vous devez être connecté au réseau PEPPOL via un fournisseur « Point d’accès certifié » (CodaBox ou Horus).
Horus offre en standard une liaison avec PEPPOL qui est gratuite pour les utilisateurs de Falco.
CodaBox (service VOILA) permet de livrer les factures dans WinBooks (Virtual Invoice).
Le service VOILA est payant (prix du Coda) et réservé aux fiduciaires, pas aux entreprises.
Quel logiciel de facturation utiliser ?
Falco : Devis et facture électronique
Création des devis et des factures (également facture acompte et de solde) au format électronique (UBL) envoyées via PEPPOL.
Les factures sont directement comptabilisées. Les factures récurrentes (loyers, locations, sociétés de management, etc…) sont envoyées automatiquement sans intervention humaine.
Questions fréquentes – PEPPOL
Pour qui ?
En Belgique, toute entreprise souhaitant adresser une facture à une autorité publique (B2G) doit passer par le réseau PEPPOL.
A compter du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera rendue obligatoire pour les transactions B2B.
Connexion
Vous pouvez obtenir votre identifiant PEPPOL via un point d’accès certifié, tel qu’Horus pour envoyer vos factures ou CodaBox pour recevoir vos factures.
Logidrive peut vous configurer votre point d’accès.
Fonctionnement
Pour envoyer une facture via PEPPOL, utilisez un point d’accès fourni par votre logiciel de facturation.
Une fois la facture UBL générée, le point d’accès s’assure que votre client est répertorié dans le réseau PEPPOL, puis transmet la facture au point d’accès correspondant de votre client.
Facture papier et PDF
Jusqu’au 31 décembre 2025, vous pouvez émettre aussi bien des factures électroniques (avec l’accord du destinataire) que des factures papier.
À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée deviendra obligatoire pour les transactions entre entreprises belges soumises à la TVA (B2B).
Vous avez toujours la possibilité d’envoyer une version PDF ou papier à votre client, mais seule la facture électronique structurée sera reconnue comme légalement valide.
Soutien financier
À partir du 1er janvier 2025, la déduction pour investissement en matière d’investissements numériques sera portée à 20 %.
Pour les exercices fiscaux allant de 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants utilisant des abonnements pourront bénéficier d’une déduction majorée de 120 % sur les frais liés aux logiciels de facturation.
Le surcoût lié à un abonnement existant, dû à la facturation électronique (préparation, envoi et réception des factures électroniques sous une forme structurée), sera éligible à cette déduction majorée, à condition que ce surcoût soit clairement mentionné séparément sur la facture.
Facture internationale
Si le destinataire est situé dans un pays autre que la Belgique, l’utilisation de la facturation électronique structurée est soumise à l’accord du destinataire.
Le format et le mode de transmission sont définis d’un commun accord entre les deux parties.
PEPPOL est un réseau européen et international et est de plus en plus adopté dans d’autres pays.
Si vous êtes connecté au réseau PEPPOL, vous pouvez envoyer des factures à des entreprises étrangères connectées à ce réseau, et également recevoir des factures de fournisseurs étrangers via PEPPOL.
Nous les avons accompagnés :
